Conditions Générales de Vente.
La société Sugu Coura, dont le siège social est situé à Faso kanu Avenue de l’OUA, propose à toute personne physique ou morale représentée par une personne physique habilitée à le faire, souhaitant effectuer un achat sur le site, www.sugucoura.com.
Les produits qui y sont présentés par divers vendeurs inscrits sur la marketplace. En passant commande sur le site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques des vendeurs auprès desquels il réalise son achat.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sugu Coura, les vendeurs présents sur la marketplace, et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé via le site internet.
Article 2. Généralités
Avant toute transaction, l'acheteur déclare que son achat est strictement destiné à une utilisation conforme à la nature du produit et qu'il a la pleine capacité juridique pour s'engager dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Sugu Coura se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur le site sont en Franc CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC).
L'acheteur doit créer un compte et un mot de passe sur le site où seront demandés son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance pour enregistrer et faciliter ses prises de commandes. Les modalités de paiement proposées sont :
- ESPÈCES
- MOBILE BANKING
- TPE
- PAIEMENT PAR CARTE EN LIGNE (VISA/MASTERCARD)
- VIREMENT BANCAIRE
Sugu Coura envoie systématiquement par courriel ou par messages la confirmation de sa commande avec les noms des articles, les prix, les quantités, la date et le lieu de livraison, le montant total à payer ainsi que l'option de règlement choisie.
Article 3. Description des Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont affichés sur le site internet de la société Sugu Coura, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit en fournissant ses principales caractéristiques techniques. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles.
Article 4. Eligibilité
Les produits destinés aux clients majeurs uniquement seront traité par la législation en vigueur. Sugu Coura décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de l'acheteur.
Article 5. Prix
Les prix affichés sur les fiches produits du site internet sont exprimés en Franc CFA (FCFA) TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément en fonction de la distance du lieu de livraison.
Article 6. Clause de réserve de propriété
Les vendeurs conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, y compris les frais et taxes.
Article 7. Droit de rétractation et remboursement
L'acheteur peut annuler sa commande dans les deux heures suivant la confirmation.
Article 8. Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Sugu Coura est responsable des risques liés au transport jusqu'à la livraison effective des produits.
Article 9. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Les produits sous garantie bénéficient des conditions définies par le vendeur ou le distributeur. Sugu Coura en tant que plateforme facilite les échanges entre acheteurs et vendeurs mais décline toute responsabilité directe concernant le SAV.
Sugu Coura ne partage pas les coordonnées personnelles directes des clients avec ses vendeurs, sauf nécessité absolue pour la livraison.
Article 10. Responsabilité
Sugu Coura, dans le cadre de la vente à distance, s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, la responsabilité de la société ne pourra être engagée que pour des dommages causés par une faute directe et prouvée de sa part. En outre, Sugu Coura ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l'intrusion, le virus, la rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.sugucoura.com, tels que photos, logos, visuels ou textes, sont la propriété intellectuelle exclusive de Sugu Coura. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12. Protection des données personnelles
Sugu Coura s'engage à protéger la confidentialité des informations que l'acheteur peut être amené à fournir pour utiliser certains services. Ainsi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données. La société s'engage également à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de nécessité pour la bonne exécution de la commande. Enfin, la société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur. Veuillez consulter la section des mentions légales pour plus de détails.
Article 13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui le Tribunal de commerce de Bamako.
Article 14. Rôle de la Marketplace
Sugu Coura agit en tant que simple intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs. Chaque Vendeur reste seul responsable des descriptions de ses produits, de leur conformité, et de la bonne exécution du Service Après-Vente. En cas de réclamation ou de litige, l’Acheteur doit contacter en premier lieu le Vendeur concerné. Sugu Coura facilitera néanmoins les échanges et pourra servir de médiateur interne.
Article 15. Processus de Réclamation et Médiation
En cas de produit non conforme ou endommagé, l’Acheteur doit signaler le problème dans les plus brefs délais.
Article 16. Force Majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tels que définis par la législation applicable : catastrophes naturelles, conflits armés, incidents techniques ou toute autre circonstance échappant au contrôle de la partie défaillante.
Article 17. Modification des Conditions générales de vente
Sugu Coura se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs seront notifiés par un avis sur le site ou par e-mail. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
Article 18. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Dernière modification le: 03 septembre 2025 à 11:46 GMT